Bienvenue sur Mirovexora. Ces conditions encadrent l’accès à notre site, la consultation de ses contenus et les premiers échanges concernant nos services de conception paysagère. Nous les présentons dans un langage clair afin que chaque visiteur comprenne les règles d’utilisation, les limites des informations publiées et le cadre applicable avant toute prestation.

3 août 2026

Acceptation des conditions

En consultant Mirovexora, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application à votre utilisation du site. Si vous n’acceptez pas une disposition, veuillez interrompre la navigation et contacter Mirovexora pour obtenir des précisions avant toute demande de service.

Définitions principales

Les présentes conditions utilisent plusieurs termes ayant une portée précise. Ces définitions facilitent la compréhension des règles applicables au site et ne modifient pas les droits dont vous disposez en vertu de la réglementation française.

• Le terme « site » désigne mirovexora.sbs, ses pages, ses formulaires, ses contenus éditoriaux, ses éléments visuels et les fonctionnalités accessibles depuis ce domaine. Il comprend également les mises à jour ou versions associées publiées par Mirovexora.
• Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site, utilise ses fonctionnalités, adresse une demande ou échange avec Mirovexora. L’utilisateur agit pour son propre compte ou dispose des autorisations nécessaires lorsqu’il représente une autre personne.
• Le terme « services » désigne les prestations de conception paysagère, de réflexion sur les plantations, d’aménagement extérieur, de préparation de documents ou de coordination éventuellement proposées par Mirovexora. Leur périmètre est défini séparément.
• Le terme « contenu utilisateur » désigne toute information, photographie, document, commentaire ou autre élément transmis volontairement à Mirovexora par l’intermédiaire du site ou lors d’un échange relatif à un projet.

Utilisation du site

Le site permet de découvrir l’approche de Mirovexora, de consulter des informations paysagères, d’examiner des exemples et de nous adresser une demande. Une demande en ligne ne constitue pas automatiquement une acceptation de mission. Toute prestation fait l’objet d’un périmètre, de conditions et, lorsque nécessaire, d’un document contractuel distinct.

Conditions d’accès

L’utilisation du site est ouverte aux personnes capables de contracter conformément au droit applicable. Si vous agissez au nom d’une entreprise, d’une copropriété ou d’un autre organisme, vous confirmez disposer du pouvoir nécessaire pour transmettre la demande et accepter les conditions correspondantes.

Les mineurs doivent utiliser le site avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal.

Vos responsabilités

Une utilisation responsable du site facilite les échanges et protège chaque projet. En consultant Mirovexora ou en nous envoyant des informations, vous vous engagez à respecter les règles suivantes, les droits des tiers et les vérifications nécessaires avant toute intervention sur un terrain.

• Vous êtes responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies à Mirovexora. Signalez les changements utiles concernant votre demande afin que les échanges, documents et éventuelles propositions reposent sur une compréhension correcte du projet.
• Vous devez conserver la confidentialité de toute information d’accès qui vous serait attribuée et nous prévenir rapidement en cas d’utilisation non autorisée, de perte ou de comportement inhabituel associé à votre compte ou à vos échanges.
• Avant tout travaux, vous devez vérifier les règles locales, les autorisations, les réseaux, les contraintes de copropriété, la sécurité et les conditions du terrain avec les professionnels ou organismes compétents concernés.
• Vous devez respecter les droits de Mirovexora, de ses partenaires et des autres utilisateurs. La transmission d’un document ou d’une photographie ne vous autorise pas à utiliser librement les contenus reçus ou publiés sur le site.

Utilisations interdites

Certaines utilisations sont incompatibles avec la sécurité du site, le respect des personnes et la protection de nos contenus. Ces règles s’appliquent à toute consultation, tout formulaire et tout échange numérique avec Mirovexora.

• Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre un contenu illégal, menaçant, diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d’une autre personne. Vous restez responsable des informations communiquées et de leurs conséquences.
• Vous ne devez pas introduire de logiciel malveillant, tenter de perturber le fonctionnement du site, sonder ses systèmes, contourner ses mesures de sécurité ou accéder à des espaces non destinés au public.
• Vous ne devez pas copier, revendre, republier ou exploiter commercialement les contenus de Mirovexora sans autorisation, ni utiliser nos visuels, textes ou plans pour présenter un projet comme étant le vôtre.
• Vous ne devez pas envoyer de sollicitations massives, de messages automatisés ou de demandes répétées destinées à perturber les échanges. Les formulaires doivent être utilisés pour des demandes sincères liées au site ou à nos services.
• Vous ne devez pas transmettre de données personnelles concernant un tiers sans base légale, information appropriée ou autorisation nécessaire. Vérifiez également que vous disposez des droits requis sur les photographies et documents envoyés.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photographies, plans, logos, éléments graphiques et autres contenus du site appartiennent à Mirovexora ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou extraction substantielle nécessite un accord préalable, sauf exception légale. Les droits attachés aux contenus de tiers restent à leurs titulaires.

Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque vous envoyez un message, une photographie, un plan ou une autre information à Mirovexora, vous confirmez disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits d’une autre personne. Le contenu doit être exact, pertinent pour la demande et exempt de contenu illicite ou dangereux. Nous pouvons refuser, retirer ou supprimer un élément qui enfreint ces conditions ou présente un risque pour le site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle précise les finalités, les durées de conservation, les destinataires, les mesures de protection et les droits que vous pouvez exercer. Lire la politique de confidentialité

Informations générales

Les informations publiées sur Mirovexora sont générales et informatives. Elles peuvent aider à préparer une réflexion paysagère, mais ne remplacent pas l’observation d’un terrain, une étude technique, une vérification administrative ou l’avis d’un professionnel compétent lorsque ces éléments sont nécessaires.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Mirovexora ne répond pas des dommages indirects, interruptions liées à des réseaux tiers, erreurs provenant de documents transmis par l’utilisateur ou décisions prises sans vérification adaptée du terrain. Aucune clause ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

Responsabilité de l’utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur s’engage à préserver Mirovexora, ses collaborateurs et partenaires contre les réclamations résultant d’une utilisation illicite du site, d’une atteinte aux droits de tiers ou d’un contenu transmis sans autorisation. Cette disposition ne limite pas les obligations légalement incompressibles.

Règlement des différends

En cas de désaccord, nous vous invitons à nous écrire en exposant les faits, les documents concernés et la solution recherchée. Nous examinerons la situation avec attention avant toute autre démarche, sans limiter les voies de recours prévues par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les règles impératives protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement préservées, notamment celles relatives à l’information, aux garanties légales et au règlement des litiges.

Suspension et fin d’accès

Mirovexora peut suspendre ou interrompre l’accès au site en cas de maintenance, de problème de sécurité, d’utilisation abusive ou d’obligation légale. Lorsqu’une prestation contractuelle est concernée, sa fin ou sa résiliation obéit aux conditions du document accepté entre les parties et aux règles applicables.

Modification des conditions

Mirovexora peut faire évoluer ces conditions lorsque le site, ses services ou la réglementation changent. La version publiée indique la date d’entrée en vigueur. Les modifications substantielles seront présentées par un moyen approprié. Les conditions applicables à une prestation déjà conclue restent celles prévues par le document contractuel concerné, sauf obligation contraire.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée dans la mesure permise par la loi ou remplacée par une disposition valable poursuivant un objectif proche. Les autres dispositions conserveront leur plein effet, sauf si l’équilibre général de l’accord est substantiellement compromis.

Accord complet

Les présentes conditions, complétées lorsque nécessaire par une proposition commerciale, un devis, un contrat de prestation ou une politique publiée sur le site, constituent le cadre applicable à l’utilisation de Mirovexora. En cas de contradiction, le document contractuel spécialement accepté pour la prestation concernée prévaut dans son périmètre.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, une prestation, une facture ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter Mirovexora aux coordonnées indiquées sur la page dédiée. Décrivez votre demande avec suffisamment de détails afin de permettre une réponse précise et un traitement adapté.

Date d’entrée en vigueur: 3 août 2026

Version: 1.0